Modèle d accord de coopération pour la gestion du grès


  • Accord de consortium

    L''accord prévoit également un organe de gestion (souvent un comité) désigné pour favoriser la bonne exécution du projet. Par ailleurs, l''accord prévoit les règles qui encadreront l''accès, l''utilisation, l''exploitation et la propriété des résultats générés par les partenaires pendant le projet ainsi que les conditions d

  • UNITED NATIONS NATIONS UNIES ACCORD entre LE …

    Par conséquent, sur la base de la confiance mutuelle et dans un esprit de coopération amicale, le Partenaire d''exécution et l''OCHA ont conclu le présent Accord (ci-après « l''Accord »). Article I. Durée de l''Accord 1. L''Accord prend effet à la date de début prévue à l''annexe B (Calendrier de mise en œuvre et de

  • Modelcoveraltfr.qx 5/2/06 10:12 AM Page 2 Modèle d''accord

    Internationale de la Francophonie pour l''intérêt qu''elle porte au Modèle d''accord et pour le soutien qu''elle a offert, tant financier que sous d''autres formes, à la publication de cette édition française. Sylvie Sabourin, à Ottawa au Canada, a fourni, avec humour et une compétence extraordinaire, des services de …

  • STE no. 106

    1.11 Modèle d''accord interétatique concer-nant la coopération transfrontalière en matière de formation permanente, d''information, de conditions d''emploi et de travail; 1.12 Modèle d''accord interétatique sur la promotion des échanges scolaires de caractère transfrontalier ou transnational;

  • MANUEL SUR LA COOPÉRATION

    consolider leur relation avec leurs homologues de la police. II. Coopération douane-police a. DU RÔLE DE LA DOUANE ET DE LA POLICE La douane a pour fonction d''améliorer la circulation et la sécurité des marchandises, des moyens de transport (et, dans une certaine mesure, des personnes) aux frontières, tout en

  • PROTOCOLE D''ACCORD ENTRE L''ORGANISATION DE …

    Après la signature du présent Protocole d''accord, chaque partie désignera un agent qui servira de point de coordination pour la mise en œuvre du Protocole d''accord. Il veillera à appliquer le programme de coopération et à faciliter l''échange d''informations entre les Parties sur les questions d…

  • Accord de coopération Canada-États-Unis en matière de

    Participation du Canada. Le protocole d''entente revêt une grande importance pour le Canada, car il officialise notre coopération de longue date avec la NOAA, avec qui nous devons partager des données essentielles en temps réel pour produire des prévisions et …

  • La coopération avec la zone méditerranéenne

    Les programmes de coopération entre l''URCA et la zone méditerranéenne . L''Université de Reims Champagne-Ardenne, collabore avec plusieurs établissements de l''Afrique du Nord, elle dispose au total de 33 collaborations en cours ou en négociation avec ces pays, dont 16 avec l''Algérie, un avec l''Egypte, 7 avec le Maroc et 9 avec la Tunisie.

  • Charte de coopération du bénévole en bibliothèque publique

    Charte de coopération du bénévole en bibliothèque publique Dans le cas d''une équipe de bénévoles Cette charte de coopération est un outil proposé par la bibliothèque départementale de la Manche aux communes, pour les accompagner dans l''organisation de la gestion d''une bibliothèque

  • Entente intermunicipale

    En tout temps, les municipalités peuvent décider de modifier l''entente ou d''y mettre fin pour autant qu''elles soient d''accord et qu''elles respectent les dispositions de la loi. Les articles 468 à 469.1 de la Loi sur les cités et villes ou 569 à 624 du Code municipal du Québec établissent le …

  • I. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D''ADMINISTRATION

    pour le déploiement de Myrian ® Imaging Layer, l''outil universel de visualisation d''imagerie, au sein de la solution phare d''Ap ollo destinée à la gestion d''images et à l''archivage des informations de santé. Cet accord donne des perspectives de développement sur le marché nord -améric ain, dont le potentie l …

  • Le Liberia et la Sierra Leone réaffirment leur engagement

     · En 2011, les présidents de Sierra Leone et du Liberia ont d''abord signé un protocole d''accord sur la coopération en matière de gestion, de recherche, de protection et de conservation de leur forêt commune. Pour autant, le Comité de coordination n''a pu réaliser ses travaux indispensables, notamment en raison d''un manque de ressources.

  • STCE 106

    1.6 Modèle d''accord portant sur la coopération économique et sociale interrégionale 1.10 Modèle d''accord portant sur la création et la gestion de parcs ruraux droit interne pour la mise en vigueur du présent accord, qui prendra effet à la date de la

  • FEUILLE DE ROUTE POUR LA QUALITÉ

    Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal sur les normes et la gestion de la qualité au CCI. Elle a été revue par Anwar El-Tawil, Directeur du Programme de l''ISO pour les pays en développement, Organisation internationale de normalisation. R. Badrinath, Directeur de la Division des services d''appui au commerce, CCI, et

  • FAO PROGRAMME DE COOPERATION TECHNIQUE (PCT) …

    1 Modèle d''ébauche de projet 2 Modèle d''accord de projet 3 Dispositions générales (FPC 2005/02) 4 Fonds du PCT (FPC 2006/02) 5 Procédure de révision des projets du PCT (FPC 2006/01) 6 Remboursement des services d''appui technique de la FAO dans les projets du Programme de coopération technique (FPC 2005/01)

  • Modèle Accord de siège Service public fédéral Affaires

    L''Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date d''échange de la dernière notification, avec effet à la date de la signature, sauf pour ce qui concerne les articles 3 et 19.2 a). Le présent accord peut faire l''objet de révision à la demande d''une des Parties.

  • Accord de coopération concernant l''unification de la

    La mise en place de ce modèle commun de gestion des adresses est conforme aux prescrits de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d''information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) et de l''accord de coopération du 2 avril 2010 entre l''Etat fédéral

  • ACCORD-CADRE DE COOPERATION PROMOTION DE …

    Un modèle de convention d''application du présent accord-cadre conforme au projet de collaboration est mis à disposition des missions locales et des CES (Cf. annexe 3). ARTICLE 3.3 - L''EVALUATION DES ACTIONS DE PROMOTION Pour la promotion de l''EPS, cette évaluation sera basée exclusivement sur :

  • Ghana

    PMU Unité de gestion du projet . PPMED Département des politiques, de la planification, du suivi et de l''évaluation . RMSC Centre d''appui à la gestion des ressources . RNE Ambassade du Royaume des Pays-Bas . S&E Suivi et Evaluation . SGI Systèmes de gestion de l''information . …

  • Accord de coopération concernant la prévention et la

    4 novembre 2008 - Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d''emballages (M.B. 29.12.2008) modifié par l''accord de coopération : - du 2 avril 2015 (M.B. 16.06.2015 - entrée en vigueur 01.07.2015)

  • RESOLUTION DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE …

    3. De donner pour instruction au Secrétariat de : (8) dresser un inventaire des outils et instruments existants tels que la CKR, l''Accord-type des Nations Unies sur la facilitation douanière et autre Modèle d''accord développé par les Membres sur le plan national ou encore les Lignes

  • VERS UN PARTENAR1AT TRAN SATLANT1 QU E DE L''UNION

    1. Une consolidation du partenariat justifiee par la gestion d''un defi international 226 a. L''existence d''un cadre international eommun de Cooperation 226 b. La promotion de la Cooperation r%ionalis6e en matifere d''enseignement 228 c. La culture de la qualite 229 d. Des finalites stratögiques communes 230 2. Un bilan mitige 231 a.

  • accord de coopération partage données

    La Commission est compétente pour recevoir les plaintes de toute personne qui justifie de son identité et d''un intérêt, à l''égard d''une autorité publique qui aurait improprement exécuté l''autorisation prévue à l''article 25, § 4, du présent accord de coopération, sans préjudice de l''application de la loi du 8 décembre 1992

  • Outils de gestion

    de gestion pour projets de coopération Direction du développement et de la coo-pération DDC – Berne. TABLE DES MATIÈRES I. INTRODUCTION 7 I.1 Apprendre ensemble à partir de ce que nous faisons 7 V.2 Modèle de contrat 125 V.3 Acteurs de la coopération internationale 130 VI. BIBLIOGRAPHIE 131

  • PROCÉDURE D''ÉLABORATION DES ACCORDS DE …

    La chargée de la gestion des accords informe la Vice-présidente du SRI du projet et reste à la disposition de l''enseignant pour le seconder dans l''élaboration de sa convention. Elle dispose d''un modèle d''accord-cadre type établi par le service en collaboration avec la Direction des

  • PROJET DE PROTOCOLE D''ACCORD DE PARTENARIAT

    la spécificité des actions à entreprendre (exécution de programmes pour le compte de … comme la mise en place de fonds de crédit, des études spécifiques etc.) Article 7: Le Présent protocole d''Accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable d''accord parti.

  • PROTOCOLES D''ACCORD DE COLLABORATION DGDA

    La signature des protocoles d''accord de collaboration entre la DGDA et les organismes publics et privés, dont les activités sont susceptibles de soutenir les efforts de lutte contre la fraude douanière en vue de la maximisation des recettes du Trésor est l''une des priorités de la Douane.

  • L''accord de commerce et de coopération entre l''Union

    provisoire et à la conclusion de l''accord. Il reviendra alors au Conseil, statuant à l''unanimité des 27 États membres, d''adopter une décision autorisant la signature de l''accord et son application provisoire à partir du 1er janvier 2021. Au terme de ce processus, l''accord de commerce et de coopération entre l''Union et le Royaume-Uni pourra

  • Modèle d''accord de coopération pour une invention à

    Après la signature du présent Protocole d''accord, chaque partie désignera un agent qui servira de point de coordination pour la mise en œuvre du Protocole d''accord. Il veillera à appliquer le programme de coopération et à faciliter l''échange d''informations entre les Parties sur les questions d…

  • Accords de coopération

    Les accords de coopération sont pour les États un moyen de partager leurs connaissances, leur expérience et les pratiques ayant fait leurs preuves, et ils contribuent ainsi au renforcement des capacités ainsi qu''aux initiatives en la matière, tant à la CPI qu''au niveau national.

  • Document de référence du réseau ferroviaire de 2022

    Annexe 5 Modèle d''accord d''accès aux voies ferrées 47 (Gestion de la sécurité, modification) de 2011 (Irlande du Nord) Le présent document de référence du réseau est valide pour le calendrier de service de 2021 ou jusqu¶à ce qu¶il soit remplacé par

  • Technical Note No. 14

    • La gestion commune de postes-frontière et des installations connexes. La coopération entre services frontaliers peut utiliser différents cadres de gouvernance et niveaux de coordination. Différentes options sont disponibles lors du choix du cadre de gouvernance utilisé pour la coordination ; les options varient de la création d''un

  • Les accords de coopération Cairn

    La solution retenue par l''accord de coopération relatif à la gestion administrative des charges du passé en matière d''enseignement conclu le 7 août 1989 prévoit que les services de l''exécutif flamand et de l''exécutif de la Communauté française s''engagent uniquement à prendre toutes les mesures utiles pour que la gestion

  • ACCORD MULTILATERAL DE COOPERATION EN MATIERE …

    3 S''inscrivant dans le cadre de la Plate - forme commune d''action de Libreville 1 de 2000, des Directives pour l''élaboration d''une convention sur la traite des enfants en Afrique de l''Ouest et du Centre de Libreville 2 de 2002 et la Déclaration de Libreville 3 de 2003 relative à …

  • Les protocoles de coopération entre professionnels de

    Pour ce faire, le dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé, initié en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), a été rénové et simplifié par la loi d''organisation et de transformation du système de santé publiée en juillet 2019.

  • Guide de mise en œuvre pour intégrer la migration dans la

    suisse du développement et de la coopération ou de l''Organisation des Nations Unies. — Annexe 2 Modèle de protocole d''accord sur la coopération décentralisée une expérience de longue date en ce qui concerne la gestion de la migration pour le déve -

  • Orientations sur le modèle de protocole d''accord

    ESMA • 103 rue de Gr enelle • 75007 Paris • France • Tel. +33 (0) 1 58 36 43 21 • Orientations sur le modèle de protocole d''accord concernant la consulta- tion, la coopération et l''échange d''informations relatives à la surveillance